D’UNILEVER FOOD SOLUTIONS & LUSSO
CONDITIONS GÉNÉRALES
D’UNILEVER FOOD SOLUTIONS & LUSSO
POUR LE PROGRAMME DE FIDÉLITÉ CHEF REWARDS CLUB ET LA PLATEFORME D’ACHATS EN LIGNE
Sommaire
2. Achats via la boutique en ligne
2.1. Clients des partenaires grossistes
2.2. Clients directs d'UFS & Lusso
2.3. Passation et exécution des commandes
3. Participation au programme de fidélité
4. Programme de fidélité de la boutique en ligne
4.1. Cumul de points sur les achats effectués
4.2. Cumul de points dans le cadre d'opérations spéciales
4.3. Expiration des points
5. Cadeaux
5.1. Réserve de propriété
5.2. Garantie et résiliation
6. Conditions de vente et de livraison pour les clients UFS & Lusso
6.1. Prix et paiement
6.2. Livraison et expédition
6.3. Réserve de propriété
6.4. Garanties et réclamations
6.5. Autres
1. Généralités
Les dispositions ci-après régissent l’adhésion et la participation des clients au programme de fidélité / à la boutique en ligne d'Unilever Suisse Sàrl, Bahnhofstrasse 19, 8240 Thayngen - division Unilever Food Solutions & Lusso (ci-après «UFS & Lusso»). Dans le cadre de notre programme de fidélité, les participants peuvent cumuler des points à chacun de leurs achats réalisés via la boutique en ligne. En achetant des produits via la boutique en ligne, le client participe automatiquement au programme de fidélité associé à la boutique en ligne. Grâce aux points cumulés dans le cadre du programme de fidélité, les participants ont la possibilité de faire bénéficier leur établissement des avantages-cadeaux proposés dans le catalogue UFS & Lusso. Le programme de fidélité s'adresse exclusivement à nos clients professionnels. Tout avantage en faveur des collaborateurs de nos clients et de nos partenaires commerciaux est exclu.
Les particuliers ne sont pas autorisés à participer au programme de fidélité / à effectuer des achats sur la boutique en ligne. Seuls sont autorisés à participer les établissements ayant leur siège en Suisse.
1.1 Les conclusions et exécutions de tous accords contractuels doivent impérativement satisfaire aux présentes conditions. Les conditions divergentes de l'acheteur ne sont pas reconnues.
1.2 Les offres proposées sont sans engagement. Les obligations de livraison sont soumises à une réserve de disponibilité des produits et d’approvisionnement par les fournisseurs respectifs.
1.3 Toutes modifications et adjonctions apportées aux présentes conditions requièrent la forme écrite et tout autre accord éventuel devra être immédiatement confirmé par écrit.
2. Achats via la boutique en ligne
UFS & Lusso offre à ses propres clients, ainsi qu’aux clients de ses partenaires grossistes affiliés, la possibilité de commander en ligne son assortiment de produits spécialement dédiés à la restauration tout en participant à son programme de fidélité:
- pour les propres clients d’UFS & Lusso, directement via la plateforme d’achats en ligne UFS (uniquement pour les articles Lipton Exclusive Selection ci-après)
- pour les clients des grossistes partenaires affiliés, via la transmission de leur panier d’achat au grossiste de leur choix.
Depuis https://www.unileverfoodsolutions.ch/fr/produits.html, les clients peuvent accéder à une boutique en ligne à partir de laquelle ils ont la possibilité de s'informer sur les différents produits d'UFS & Lusso.
2.1. Clients des grossistes partenaires
Après avoir sélectionné son fournisseur, le client peut commencer à ajouter les produits désirés dans son panier. Les prix affichés sont les prix indicatifs conseillés par UFS & Lusso. Si le grossiste partenaire sélectionné dispose de son propre webshop pourvu d’une interface vers la boutique en ligne d’UFS & Lusso, le client peut se connecter au webshop dudit grossiste et poursuivre ses achats sur la base des prix négociés individuellement avec ce dernier. Si tel n’est pas le cas, le client peut poursuivre en tant qu’hôte sur la base des prix indicatifs conseillés.
Une fois que le client a terminé de remplir son panier et à condition d’être déjà enregistré, il doit se connecter avec ses données d’accès afin de valider sa commande. S'il n’est pas encore enregistré, il devra d'abord le faire en indiquant impérativement les informations suivantes: adresse mail, nom et adresse de l’établissement, prénom et nom de l’auteur de la commande, numéro de téléphone, nom et adresse du fournisseur, numéro client du fournisseur). En cas d’interface entre le webshop du grossiste et la boutique en ligne d’UFS & Lusso, le client pourra se connecter directement au webshop du grossiste sélectionné et y finaliser ses achats. À défaut, sa commande sera transmise au fournisseur et confirmée par e-mail.
Si le grossiste partenaire dispose d’une interface avec la boutique en ligne d’UFS & Lusso, les clients qui se sont connectés avec leurs données dès le début de la procédure de commande auront la possibilité de visualiser immédiatement les prix négociés individuellement dont ils pourront bénéficier. Même après s’être connectés, les clients des grossistes partenaires ne disposant pas d'une telle interface ne pourront quant à eux visualiser qu’uniquement les prix indicatifs conseillés par UFS & Lusso. Une fois que le client est connecté, plus aucune authentification supplémentaire n’est requise pour la finalisation de la commande.
Au cas où plusieurs sites de livraison seraient possibles, le site souhaité devra être spécifié lors de l’enregistrement, et au plus tard au moment de la commande.
Chez certains grossistes partenaires, les clients devront saisir leurs données d’accès au webshop du partenaire afin de pouvoir visualiser les conditions de prix dont ils bénéficient personnellement. Chez tous les autres grossistes partenaires pour lesquels il n’est pas nécessaire de saisir les données d’accès à leur webshop, les prix affichés sont les prix indicatifs conseillés par UFS & Lusso. Après le transfert de la commande au fournisseur sélectionné, ce dernier facturera directement au client les prix finaux tels qu’ils ont été négociés individuellement entre le client et son fournisseur. UFS & Lusso ne participe pas à la tarification des différents grossistes.
2.2. Clients directs d'UFS & Lusso
Seuls les produits ci-après peuvent être commandés directement auprès d’UFS & Lusso via la plateforme d’achats en ligne UFS & Lusso: Lipton Exclusive Selection
Le client peut se créer lui-même un compte utilisateur sur https://www.unileverfoodsolutions.ch/fr.html. En effectuant une demande correspondante auprès du service d’assistance téléphonique compétent, il a la possibilité de se faire enregistrer en tant que client direct. Dès le moment où il est répertorié en tant que client direct, tous les produits pouvant lui être livrés sont affichés aux prix de vente indicatifs d’UFS & Lusso. Les prix facturés sont ensuite ceux qui ont été négociés entre le client direct et UFS & Lusso.
2.3. Passation et exécution des commandes
Avant la passation de la commande, le panier peut faire l’objet d’un dernier contrôle et être modifié le cas échéant. La commande est passée et transférée au fournisseur au moyen du bouton de saisie correspondant. Après la transmission du panier au fournisseur, une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
La livraison et la facturation sont ensuite effectuées comme suit:
- directement par UFS & Lusso pour les propres clients d’UFS & Lusso;
- par le grossiste sélectionné pour les clients des grossistes partenaires. Chaque grossiste fixe les conditions de prix contractuelles ainsi que les conditions de livraison applicables. Le contrat de vente est établi avec le grossiste intervenant. UFS & Lusso met uniquement à disposition une plateforme au sein de laquelle les utilisateurs ont la possibilité d’effectuer des achats en ligne auprès des différents grossistes.
3. Participation au programme de fidélité
La participation au programme de fidélité requiert une inscription sur https://www.unileverfoodsolutions.ch/fr/programme-de-fidelite1.html ainsi que l'acceptation des conditions générales d'utilisation.
La participation au programme de fidélité ainsi qu’aux opérations spéciales est automatique.
Une fois l'inscription terminée, UFS & Lusso affectera au participant un compte de points de fidélité associé à son compte client en ligne.
Il ne peut être ouvert qu’un seul compte de points de fidélité par établissement participant.
Le participant est lui-même responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit lors de son inscription. Il est dès lors tenu de fournir des données d'inscription exactes et à jour ainsi que de procéder immédiatement à toute modification éventuelle sur son compte client en ligne. L'adresse indiquée doit correspondre à l'adresse postale de l'établissement participant. Si tel n'est pas le cas, la participation en bonne et due forme au programme de fidélité ne sera pas assurée. En particulier, UFS & Lusso n'aura pas à répondre des conséquences dommageables résultant d'informations fausses ou incomplètes (par ex. l'envoi de cadeaux à une mauvaise destination).
Il en va de même pour la conservation sécurisée des données d'accès. Si le participant constate qu'un tiers a pris connaissance de ses données d'accès ou qu'il soupçonne une utilisation frauduleuse de ces dernières, il est tenu d'en informer immédiatement UFS & Lusso.
4. Programme de fidélité de la boutique en ligne
4.1. Cumul de points sur les achats effectués
Les points de fidélité sont exclusivement attribués au participant pour l’achat de produits UFS & Lusso via la boutique en ligne UFS & Lusso. Chaque franc suisse dépensé lors de la commande finale lui rapportera un point de fidélité.
Aucun point de fidélité ne pourra en revanche être attribué pour les commandes passées avant l’inscription au programme de fidélité de la boutique en ligne. En achetant sur la boutique en ligne, le client participe automatiquement au programme de fidélité en ligne. Si le participant était auparavant inscrit au programme de collecte de codes avantages, tout nouvel achat activera automatiquement son passage au programme de fidélité en ligne.
Le nombre de points de fidélité qui lui seront attribués pour ses achats est communiqué au participant sur son compte en ligne ainsi qu’avec son panier lors de la procédure de commande.
Par principe, les points de fidélité sont d'abord crédités au participant à titre provisoire. Les points de fidélité provisoires sont affichés sur le compte en ligne. Toute mise à disposition / bonification définitive des points n'est possible qu'après commande définitive sur la plateforme de vente en gros.
UFS & Lusso est en droit d'annuler des points de fidélité attribués à titre provisoire ou définitif dès lors que:
- les conditions d’attribution de points en vertu des critères énumérés ci-dessus ne sont plus réunies;
- une comptabilisation erronée a été effectuée;
- le participant a enfreint les conditions de participation;
- le participant s'est rendu coupable d'un acte frauduleux.
4.2. Cumul de points dans le cadre d'opérations spéciales
Par le biais d'autres actions de fidélité hors achats, il est également possible de cumuler des points selon les modalités ci-après:
- 30 points à titre exceptionnel pour chaque profil client existant complété.
- Il est par ailleurs possible de cumuler des points supplémentaires dans le cadre de promotions à court terme limitées dans le temps, autrement dit d’opérations de promotion qui ne restent valables que pendant une période de temps déterminée. Le cas échéant, ces opérations sont annoncées sur les portails médias d’UFS & Lusso / des partenaires d’UFS & Lusso prévus à cet effet. Pour de plus amples informations à propos de ces opérations, prière de consulter les conditions de participation spécifiques se rapportant à chacune d’entre elles.
Les points de fidélité ainsi cumulés expirent automatiquement après un délai de 12 mois à compter de la fin de chaque trimestre s’ils n’ont pas été échangés contre des cadeaux au cours de cette période.
5. Cadeaux
En procédant à l'échange de ses points de fidélité, le participant peut remporter des cadeaux dès lors que le nombre de points requis pour le cadeau choisi ont été définitivement crédités sur son compte de points de fidélité.
Le catalogue de cadeaux reste valable jusqu'à nouvel ordre ou jusqu'à l'édition d'un nouveau catalogue. Il n'a pas valeur d'offre contraignante pour UFS & Lusso. Il se peut que certains cadeaux soient épuisés et que leur disponibilité ne soit plus garantie. UFS & Lusso se réserve le droit de modifier le nombre de points requis pour les différents cadeaux.
Pour procéder à l'encaissement de ses points de fidélité, le participant doit commander le cadeau choisi auprès d'UFS & Lusso. Les commandes de cadeaux ne peuvent être effectuées que via le compte client en ligne et les pages cadeaux correspondantes sur le site Internet d'UFS & Lusso. Pour des raisons d'ordre technique, il est impossible de traiter les commandes par téléphone ou par courrier. Les commandes sont transmises pour traitement à une entreprise chargée d'assurer les livraisons.
Les points crédités à titre définitif (et non à titre provisoire) ne peuvent être encaissés qu'une seule fois. L'acceptation de la commande de cadeau est matérialisée par son envoi par UFS & Lusso ou par un prestataire mandaté à cette fin, ou encore par sa remise en mains propres par un collaborateur du service externe d'UFS & Lusso. Dans la mesure du possible, la livraison du cadeau ou du bon d'achat auprès de la personne qui en assure la réception au nom et pour le compte de l'établissement participant est confirmée au moyen d'un accusé de réception écrit.
Sauf dispositions contraires, les cadeaux ne peuvent être remportés qu'aux conditions qui ont été spécifiées à cet égard. Les cadeaux ne peuvent être envoyés qu'à l'adresse de livraison spécifiée par le client entreprise en Suisse. Les points de fidélité ne peuvent en aucun cas être convertis en espèces.
Sauf dispositions contraires, les droits aux cadeaux sont à faire valoir auprès d'UFS & Lusso.
Si le client n’assure pas la réception de ses cadeaux ou que la livraison des cadeaux commandés s’avère impossible, par exemple pour cause d’adresse erronée, les coûts de retour ou de réexpédition seront à la charge du client.
Tous les cadeaux livrés (par UFS & Lusso ou par le prestataire mandaté à cette fin) restent la propriété d'UFS & Lusso jusqu'à l'encaissement complet des points de fidélité.
Par principe, les cadeaux ne peuvent être ni retournés ni échangés, sauf dans les cas de réclamations pour défauts ainsi que dans tous les cas tombant obligatoirement sous le coup de la loi. Le cas échéant, les réclamations et autres demandes devront être directement adressées au fournisseur.
6. Conditions de vente et de livraison pour les clients UFS & Lusso
6.1. Prix et paiement pour les produits UFS & Lusso
6.1.1 Sauf mention contraire spécifiée sur la facture, la date de facturation est identique à la date de livraison.
6.1.2 Les paiements doivent être adressés à UFS & Lusso ou à son agent de recouvrement. Les droits à d’éventuelles rémunérations convenues ne peuvent être exercés que si tous les paiements échus pour des livraisons de marchandises ont été intégralement effectués au moment où lesdites rémunérations doivent être versées.
6.1.3 De même, si une disposition divergente du point 6.1.2 a été convenue individuellement dans un cas particulier, UFS & Lusso a la possibilité de rendre immédiatement exigibles les obligations de paiement du client dans le cadre de la relation commerciale et de n’effectuer de futures livraisons uniquement contre paiement préalable si
- il existe des raisons sérieuses de penser que le client sera bientôt en cessation de paiement ou
- le client est en demeure suite à une livraison.
6.1.4 En cas de retard de paiement, les intérêts bancaires ainsi que les frais judiciaires et extrajudiciaires en vigueur s’appliqueront.
6.1.5 Le client ne peut compenser les créances à son encontre que par des contre-créances incontestées ou ayant force de chose jugée.
Les dates et délais de livraison n’ont pas force contraignante si et uniquement dans la mesure où le non-respect de ce qui avait été contractuellement convenu est imputable à des difficultés de livraison ne relevant pas de la responsabilité d’UFS & Lusso. Dans de tels cas, UFS & Lusso se réserve expressément le droit d’annuler les commandes acceptées dans les délais appropriés. En tout état de cause, UFS & Lusso est habilité à réduire les quantités de produits commandés et à limiter les livraisons aux marchandises disponibles. UFS & Lusso n’assume aucune responsabilité pour les éventuels inconvénients pouvant impacter le client suite à des retards ou absences de livraison pour quelque raison que ce soit.
Les marchandises demeurent la propriété d’UFS & Lusso jusqu’au complet paiement du prix d’achat.
6.4. Garanties et réclamations
6.4.1 UFS & Lusso garantit la conformité des marchandises avec les dispositions en vigueur en matière de législation alimentaire ou toutes autres dispositions applicables. Les garanties relatives à certaines caractéristiques précises des marchandises requièrent une confirmation écrite de la part d’UFS & Lusso. Toute garantie excédant ce cadre est exclue. La responsabilité d’UFS & Lusso pour des prétentions en dommages-intérêts est exclue dans le cadre des possibilités légales, et dans tous les cas pour ce qui est des négligences légères. En cas de garantie, les droits à garantie d’UFS & Lusso vis-à-vis de ses sous-traitants seront cédées au client.
6.4.2 Dès l’exécution du contrat, tous les risques sont transférés à l’acheteur. Aussi bien pour les livraisons en interne (pour compte propre) que pour les expéditions effectuées par le transporteur, les réclamations ne pourront être prises en considération que si elles sont formulées à la réception des marchandises et consignées par écrit / cosignées par le livreur sur les documents de livraison (bulletin de livraison, contre-bordereau). En cas de dommages subis lors d’expéditions par le train ou par la poste, lesdits dommages devront faire l’objet d’une confirmation officielle par la compagnie de chemin de fer ou par la poste et il appartiendra au destinataire de les faire valoir en conséquence. Les certificats /procès-verbaux de dommages devront être immédiatement transmis à UFS & Lusso.
6.5.1 Toute utilisation des marchandises livrées relève de la responsabilité propre du client. Celui-ci est notamment tenu au respect des réglementations applicables en la matière.
6.5.2 Le for compétent pour les litiges découlant des présentes relations commerciales avec les clients ou de toutes relations ultérieures est Thayngen.
6.5.3 Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles sur les conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
7. Modifications des conditions générales
UFS & Lusso se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Le cas échéant, le client en sera informé par e-mail. Les modifications des conditions générales sont considérées comme acceptées dès lors que le client ne les conteste pas dans un délai de quatre semaines à compter de la date de notification. En cas de contestation, UFS & Lusso procédera à une résiliation en bonne et due forme du programme de fidélité avec le participant.
8. Résiliation et cessation du programme de fidélité / fermeture du compte client sur la boutique en ligne
Le participant peut résilier sa participation à tout moment sans délai de préavis. La résiliation s'effectuera via une désinscription du programme de fidélité et/ou la fermeture du compte ouvert sur la boutique en ligne par le biais d'une notification écrite à service.ufs@unilever.com. Les informations ci-après devront obligatoirement être fournies: civilité, prénom, nom, nom d'utilisateur et indication précisant s'il s'agit uniquement de mettre fin à la participation au programme de fidélité ou si le compte ouvert sur la boutique en ligne doit lui aussi être désactivé. À titre d'alternative, la désactivation du programme de fidélité peut également s'effectuer directement via le compte ouvert sur la boutique en ligne sous la rubrique «Mon compte». En cas de résiliation par e-mail, UFS & Lusso se réserve le droit de demander des informations supplémentaires à des fins de vérification de l’habilitation à résilier. En cas de résiliation par le participant, les points de fidélité encore inutilisés seront perdus. UFS & Lusso peut résilier le programme de fidélité moyennant un préavis de quatre semaines. Dans l'intervalle de ce délai, le participant aura la possibilité d'échanger ses points encore inutilisés contre des cadeaux. À défaut, les points cumulés seront perdus. Si la résiliation intervient pour motif grave (par exemple si le participant procède à des transactions fictives aux seules fins de remporter des points de fidélité puis qu'il annule les prestations, ou encore en cas de non-règlement de créances dues), UFS & Lusso pourra résilier par écrit le contrat de participation sans délai de préavis avec indication des motifs invoqués. Les éventuels points de fidélité qui auront été acquis jusque-là seront perdus.
UFS & Lusso se réserve le droit de mettre fin au programme de fidélité moyennant un délai raisonnable ou sans délai en cas de motif grave. Si tel est le cas, tous les points de fidélité qui n'auront pas été encaissés jusqu'à la cessation du programme seront perdus.
9. Communication
La communication de toutes les informations relatives aux relations contractuelles établies se fait exclusivement via notre site Web ou par e-mail. Ces informations couvrent également les notifications portant sur les modifications des présentes conditions générales ou sur les modalités de résiliation. Il relève de la responsabilité du participant de fournir une adresse e-mail valide.
Par votre inscription, vous autorisez UFS & Lusso à communiquer avec vous par e-mail pour toute information relative au programme de fidélité (par ex. les notifications portant sur les décomptes de points, le solde de points figurant sur votre compte, l'expiration de vos points, les modifications des conditions de participation, les actualités, les opérations promotionnelles, etc.).
UFS & Lusso décline toute responsabilité concernant l’accessibilité permanente de son serveur Web. Pour des raisons d'ordre technique, la distribution réussie des e-mails précédemment évoqués ne peut pas être garantie. Le participant a la responsabilité de veiller à ce que les e-mails d'UFS & Lusso ne soient pas bloqués par des filtres inhérents à son propre système ou mis en place par son fournisseur d’accès. UFS & Lusso envoie ses e-mails dans les formats habituels.
10. Limites de responsabilité
Les limites de responsabilité suivantes ne s'appliquent pas dans le cas de dommages causés intentionnellement, consécutifs à une négligence grave ou résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Indépendamment du motif juridique, le montant des demandes de dommages-intérêts tant à l'encontre d'UFS que de ses préposés et agents d'exécution se limite aux dommages auxquels UFS pouvait raisonnablement s’attendre lors de la conclusion du contrat. Si le dommage ne résulte pas d'une infraction à une obligation essentielle du contrat, les dommages-intérêts se limiteront néanmoins au maximum à dix fois le montant de la valeur de la commande.
L'actuelle déclaration de protection des données d'UFS est applicable.
https://www.unilevernotices.com/switzerland/french/privacy-notice/notice.html
Le participant accepte que le grossiste transmette à UFS & Lusso - dans la mesure du nécessaire - les données qui ont été communiquées lors de ses commandes (via la plateforme de la boutique en ligne UFS & Lusso) dans le cadre de la réalisation de leurs engagements contractuels réciproques.
En cas d'encaissement de points, les données suivantes (civilité, prénom, nom, adresse) seront communiquées au fournisseur des cadeaux.
Unilever Food Solutions & Lusso
Division Foodservice d’Unilever Suisse Sàrl
Bahnhofstrasse 19
CH-8240 Thayngen
Téléphone: +41 52 645 66 66
Contact par e-mail:
service.ufs@unilever.com
Lien vers la boutique en ligne de votre pays:
https://www.unileverfoodsolutions.ch/fr/produits.html
Lien vers le programme de fidélité d'UFS & Lusso:
https://www.unileverfoodsolutions.ch/fr/programme-de-fidelite1.html
